AVERTISSEMENT :

Le présent projet a été préparé d’accord aux différents informes remises par UI. Ce pour cela qu’il n’a pas été possible de contraster et vérifier les renseignements, les noms et les diverses informations avec leur documentation originale. Il est alors recommande de réviser tous les extrêmes en les comparant avec la documentation originale actualisé.

Il est indispensable que ce contrat soit enregistré devant notaire. Toutefois, la novation des crédits UI et le nantissement des droits de OCHOE vis-à-vis FORO pourra se faire dans une acte notarié séparée.

Vu que la présente transaction affecte à une société demeurant à l’Hollande et que la validité des accords est soumise à la législation française, il est nécessaire que les accords ici traités soient validés par un avocat hollandais et un autre français.

On considère que la meilleure garantie d’exécution des obligations de BELIVE est le nantissement des actions d’OCHOA BV objet de transmission en faveur d’UI. En ce sens, comme garantie, seul la garantie de meilleure fortune de BELIVE vis-à-vis OCHOA BV a été nantie comme garantie.
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PROJET OBJET DE MODIFICATIONS 20/NOVEMBRE/2003

CONTRAT DE VENTE D’ACTIONS DE OCHOA BV, NANTISSEMENT DE

À________________, le __________ Novembre 2003

	SE SONT REUNIS

D’une part ________________________________, majeur, demeurant à ___________, rue ___________, titulaire d’une carte d'identité numéro _____________ et M ________________, majeur, demeurant à __________________ rue ___________________, titulaire d'une carte d'identité numéro ___________________.

De l’autre M. PEPE JEANS, majeur, demeurant à ___________ rue ________________, titulaire d'une carte d'identité numéro _______________.

Et de l’autre M.  ____________ au nom d’OCHOA BV.

INTERVIENNENT les deux premiers au nom et en représentation des sociétés UNION D'ETUDES ET ENVESTIMENTS (d'hors en avant, UI) et BRED, respectivement, comme ils attestent moyennant ____________ ; le troisième à son nom et droit et aussi au nom de la société COMTRANS comme il atteste moyennant ___________ ; et le quatrième au nom de la société OCHOA BV.

	EXPOSENT
 
I.‑  Que les sociétés UI et BRED sont titulaires respectivement de 42,86% et de 14,28% des actions sociales de la Société OCHOA BV, de nationalité Hollandaise, constitué sans limitation de durée le 2 mars 1999 par acte notarié conclue devant M. le notaire ____________ et enregistré dans le Registre _________________.

II.‑ Que la société OCHOA BV est titulaire des crédits qui figurent ci-dessous, et face aux sociétés aussi indiquées:

FORO (société en faillite) : SIX MILLIONS DIX MIL CENT VINGTQUATRE EUROS AVEC (6.010.124 EUROS) en vertu de jugement définitif.

BRISSA (Groupe Rivero) : CINQ MILLIONS DEUX CENT HUIT MIL HUIT CENT CINQUANTECINQ EUROS (5.258.855,90 EUROS), comme partie du prix à payer de la transmission des actions qu’OCHOA BV possédait sur la société FORO, actions qui ont été acquises par BRISSA.

III.- Que la Société OCHOA BV doit  aux sociétés les suivants montants : 

UI : dette de ___________ EUROS, résultant de ___________, selon il est accrédité ____.

SOCIÉTÉ HISPANO AMERICANA DE NAVEGACIÓN, ci-après SHAN : une dette de DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (2.600.000 EUROS).

Titre: (détailler l’opération d’achat de ce crédit à SOFHACI et l’accréditer avec la documentation pertinente.

IV: Que la société HISPANO AMERICANA DE NAVEGACIÓN a comme principal actionnaire a M. JEANS, qui détient % de ses actions.

V. Que M. PEPE JEANS, en représentant BELIVE,  est intéressé dans l’acquisition DES ACTIONS détenues par UI et BRED sur la société OCHOA BV, auxquelles on a fait référence dans l’exposant I ; que tous les parties y représentes ont réunis les pertinentes autorisations de leurs respectifs organes sociaux ainsi que toute obligation se dérivant du même, d’accord aux stipulations ci-après, les certifications des dits accords seront adjoints au présent contrat, comme ANEXE I; pour ce ci tous les parties intervenants ont décidé ensemble de dresser le présent contrat de VENTE D'ACTIONS d'accord aux suivantes

STIPULATIONS

STIPULATIONS

PREMIÈRE.- Vente d’actions.- Las sociétés UI et BRED, d’hors en avant LES VENDEURS, vendent et (SR HAYOZ___________), d'hors en avant L'ACHETEUR, achète le total des ACTIONS de la Société OCHOA BV qui sont en pouvoir des VENDEURS, avec tous leurs droits politiques et économiques.

Conséquemment, les VENDEURS transfèrent à L'ACHETEUR tous les ACTIONS indiqués dans l'exposant I, avec l'obligation de souscrire à cet effet autant de documents publiques ou privés que nécessaires.

DEUXIÈME.- Prix de la vente.- Le prix de l'achat du total des ACTIONS es CINQUANT MIL EUROS (50.000 EUROS), et il sera donné aux vendeurs dans le même acte de la concession de l'acte notarié de transmissions des actions.

TROISIÈME.- Novation des crédits de UI/HISPANO AMERICANA DE NAVEGACIÓN vis-à-vis  OCHOA,-

3.1.- Novation des crédits de détention d’UI. Le crédit que UI détente vis-à-vis OCHOA décrit dans le exposant III sera nové de la suivante manière: UI accorde abandonner le droit de crédit qu'elle détente vis-à-vis la société O.CHOA BV sous la condition que cette dernière ne retourne à une situation de meilleure fortune. 

Il est entendu qu'elle a retourné à une situation de meilleure fortune lorsqu’il sera ainsi considéré d'accord à la législation et la pratique sociétaire en France, et, spécialement, du moment où OCHOA BV perçoit n'importe quel somme ou actif résultant, directe ou indirectement, de la faillite de la société FORO, ou de toute société lié au Groupe Rivero, la société BRISSA entre autres.

La clause de retour à une situation de meilleure fortune accordée dan le présent implique que, dans le cas où elle est accomplie, OCHOA BV sera endetté à UI du premier 45% des sommes que OCHOA BV perçoit, directe ou indirectement, de la faillite de la société FORO, ou de toute société lié au Groupe Rivero, la société BRISSA entre autres.

OCHOA BV, comme garantie du accomplissement de la clause de retour à meilleure fortune, en cet acte nantisse, en faveur de UI, 45% du droit de crédit qu’elle détente vis-à-vis la société FORO, décrite dans le troisième exposant. Le présent nantissement formalisé dans le présent sera communiqué comme il se doit et conjointement par le cédant et le cessionnaire aux Organes de la faillite dans un délai maximum de trente jours dès la signature du présent document.

3.2.- Novation des crédits de titulariat de SOCIÉTÉ HISPANO AMERICANA DE NAVEGACIÓN. Le crédit que SHAN octroi vis-à-vis OCHOA BV, décrit dans l’exposant III, sera nové de comme suit: SHAN accorde abandonner le droit de crédit qu'elle octroi vis-à-vis la société OCHOA BV, dans la condition que cette dernière ne retourne a une situation de meilleure fortune.

Il est entendu qu'elle a retourné à une situation de meilleure fortune lorsqu’il sera ainsi considéré d'accord à la législation et la pratique sociétaire en France, et, spécialement, du moment où OCHOA BV perçoit n'importe quel somme ou actif résultant, directe ou indirectement, de la faillite de la société FORO, ou de toute société lié au Groupe Rivero, la société BRISSA entre autres.

OCHOA BV, comme garantie du accomplissement de la clause de retour à meilleure fortune, en cet acte nantisse, en faveur de UI, 55% du droit de crédit qu’elle détente vis-à-vis la société FORO, décrite dans le troisième exposant. Le présent nantissement formalisé dans le présent sera communiqué comme il se doit et conjointement par le cédant et le cessionnaire aux Organes de la faillite dans un délai maximum de trente jours dès la signature du présent document.