COMMUNE DE BOURBACH-LE-HAUT
Département du HAUT-RHIN – Arrondissement de THANN

PROCES – VERBAL
des délibérations du conseil municipal

Séance du 27 janvier 2011

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Nombre de conseillers élus :		11
Nombre de conseillers en fonction :	10
Nombre de conseillers présents :	  9

Sous la présidence de monsieur le maire

Membres présents :	MANSUY Joël, WELKER André, TAROZZI Marie-Jeanne WELKER Caroline, FISCHER Jean-Lou, GROSDEMANGE Stéphanie, PERREZ Denis, STENGER Frédéric, RAPIOR Sonia.

Membre absent :	GALLOT Isabelle.

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1) Intervention de Laurent Lerch, candidat aux élections cantonales en mars

Monsieur le maire donne la parole à Laurent Lerch qui remercie le conseil municipal d’avoir bien voulu l’accueillir. Il présente ses collaborateurs puis suivent des échanges sous forme de questions réponses avec l’équipe municipale.

Monsieur Joël Mansuy, maire, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée. Il salue les membres présents et les remercie pour leur présence régulière.

2) Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2010. 

3) Droits de préemption urbain.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à l’acquisition des biens ci-après :

1) La parcelle 377/152 section 4, située au lieu-dit «Oberer grossacker», d’une superficie de 1,31 ares, appartenant à Mr et Mme Monthemont André, vendeurs pour la somme de deux mille euros (2 000,00 €) à Mr Scherrer Didier et Mme Huet Alexandra, 1C rue Eschbach à Bourbach-le-Haut.
 
Concernant la décision ci-dessous Mme Tarozzi Marie-Jeanne quitte momentanément la salle du conseil, afin de laisser l’équipe municipale délibérer.
 
2) La parcelle 430/271 section 2, située au lieu-dit «Rue du Réservoir», d’une superficie de 10,26 ares, appartenant à Mme Tarozzi Marie-Jeanne, vendeur pour la somme de quatre vingt sept mille deux cent dix euros (87 210,00 €) à Mme et Mr Halna Jean-Michel, 3 rue des Charbonniers à Bourbach-le-Haut.

4) Embauche ouvrier communal.

Monsieur le maire donne lecture de la procédure d’embauche dans le cadre d’un recrutement au sein de la commune. Il présente à l’équipe la situation de l’employé communal Benjamin Welker et informe que son contrat financé par l’Etat arrive à terme le 8 février 2011 après une durée de 24 mois avec la mise à disposition d’un mi-temps pour la commune de Rammersmatt. Après différents échanges, le conseil municipal décide :
-	la création d’un poste à mi-temps au sein du service technique
-	de retenir Benjamin Welker pour le poste adjoint technique
-	que le contrat d’embauche prendra effet à compter du 9 février 2011 pour une durée de trois ans avec une rémunération fixée par référence à l’indice brut 348
-	que l’agent occupera un poste à temps non complet à titre contractuel à raison de 17,5/35èmes 

Suite à cette nouvelle disposition, l’assemblée souhaite qu’une rencontre entre les maires des deux communes concernées puisse avoir lieu prochainement. Pour une bonne organisation du service, monsieur le maire souhaite qu’une certaine rigueur soit mise en place (horaires, congés, tâches …)
 
5) Approbation du projet de la charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et adhésion au Syndicat mixte du Parc 

Monsieur le maire rappelle que le Parc naturel régional, créé en 1989, a obtenu le renouvellement de son classement pour dix ans en 1998. Ce classement a été prorogé de deux ans en application de l’article L333-1 du Code de l’environnement, prolongeant ainsi son classement jusqu’au 6 juin 2010.

Pour que son classement soit renouvelé, le Parc a procédé à la révision de sa charte.
De 2007 à 2009, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour élaborer un nouveau projet de charte.
Le projet de charte 2011-2023, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc, a été soumis à enquête publique du 25 janvier au 25 février 2010 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

Le projet de charte révisée a été adressé à l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils généraux concernés par le projet. Chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333-7 du code de l’environnement).
En raison de leurs compétences spécifiques en matière de gestion de l’espace, de développement économique ou d’environnement, les EPCI à fiscalité propre concernés par la proposition de périmètre sont amenés à approuver le projet de charte révisée. Compte tenu des nouveaux textes en vigueur, si un EPCI à fiscalité propre n’approuve pas la charte, les communes membres de cet EPCI à fiscalité propre ne pourront être classées  « Parc naturel régional », même si elles décident d’approuver la charte.

Le projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation des Conseils régionaux de Franche-Comté, d’Alsace et de Lorraine, chargés de présenter la demande de renouvellement de classement pour douze ans au Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.

Avant la signature par le Premier Ministre du décret classant notre territoire en « Parc naturel régional », la charte sera soumise à l’avis des différents ministères concernés. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

•	d’approuver la charte révisée du Parc naturel régional des Ballons des Vosges,
•	d’approuver les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional Ballons des Vosges annexés à la charte.

6) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

	Le conseil municipal,
	Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
	Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
	Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les commune pour la confection des documents budgétaires,
	Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

	Décide :
-	de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
-	d’accorder l’indemnité de conseil et de fixer son montant à 100 % du maximum
-	que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à  Mme Jacqueline Schneider, receveur municipal.
-	de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
	
7) Réévaluation des loyers pour les bâtiments communaux.

Monsieur le maire informe que les loyers sont indexés en fonction de l’indice de référence des loyers. L’ensemble des différents contrats de location a pour référence la valeur de l’indice de référence connu au 1er janvier. La variation annuelle pour les loyers s’élève à 1,10 % ce qui représente une moyenne de 4 € d’augmentation pour l’ensemble des logements.
 
8) Vacations sapeurs-pompiers

Monsieur le maire informe l’assemblée que le sapeur-pompier Surdey Sandrine a suivi une formation à l’école départementale du SDIS à Colmar.  Comme il est de coutume, la commune verse aux intéressés une vacation individuelle suivant le tableau reçu par les services du SDIS.

Le conseil municipal accepte la proposition, le montant de la vacation s’élève à : 

- 153 € pour le sapeur-pompier Surdey Sandrine

9) Participation à l'avis de décès de Gérard Lerch – dons en faveur de l’église Saint-Michel.

	Lors du décès de Gérard Lerch, l'amicale des sapeurs-pompiers et la commune se sont associées afin de faire paraître dans la presse locale un avis de décès. Le coût s’est élevé à 631 €. Le maire propose de demander une contribution d’un montant de 200 € à l’amicale des sapeurs-pompiers.

	Comme cela a été annoncé dans l’avis de décès, la famille du défunt souhaitait récolter des dons en faveur de l’église Saint-Michel. De ce fait, l’équipe municipale décide de verser la somme de 200 € au conseil de fabrique sous forme de subvention.

10) Achat blocs éclairage public
	
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir cinq blocs complets pour l’éclairage public. La dépense s’élève à 2 057,60 €  (TTC). Le prix unitaire étant inférieur à 500 € ( TTC), le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’imputer la dite dépense au compte 21578 dépense d’investissement. 

11) Communications.

	Conseil municipal des enfants

Stéphanie Grosdemange, conseillère municipale, informe l'assemblée que la prochaine réunion du conseil municipal des enfants aura lieu le 2 février. Lors de la commission fêtes et jeunesse, il a été évoqué l’organisation d’une sortie pour l’ensemble des enfants du village. Afin de pouvoir récolter des fonds, un marché aux puces sera organisé le 15 mai. Le conseil municipal des enfants sollicite la municipalité pour le versement d’une aide financière. Après différents échanges, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 500 €.
 
Remplacement de la porte d’entrée et des fenêtres du gîte Alisier 
 
	Denis Perrez, troisième adjoint, présente différentes offres de prix pour le remplacement de la porte d’entrée et de l’ensemble des fenêtres du gîte Alisier. Après consultation des devis, il a été décidé de retenir les services de l'entreprise locale Ludwig. Mr Perrez précise que les travaux de rénovation de ce même gîte devraient démarrer début mars et que les ouvriers communaux seront affectés à cette mission

12) Divers.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de Réseau de gîtes

Monsieur le maire explique que le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a initié une opération groupée d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de réseau de gîtes d’étapes en montagne. Cette opération est la suivante : 

Phase 1 : à partir des besoins des maîtres d’ouvrage, élaborer pour eux le programme technique de l’opération (architecture, aménagement extérieur, viabilité, accessibilités…).

Phase 2 : définition et aide à la mise en place du mode de gestion des marchés pour les maîtres d’ouvrage (transfert de maîtrise d’ouvrage ou groupement d’achat ou autres).

Phase 3 : élaboration du cahier des charges pour le marché de maîtrise d’œuvre. Assistance à la mise en place des contrats de maîtrise d’œuvre et autres partenaires, par site, pour permettre un phasage des différents travaux.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage  assistera le propriétaire à la contractualisation avec le maître d’œuvre retenu  (fourniture d’un contrat de maîtrise d’œuvre et assistance à la négociation des honoraires) et les autres intervenants obligatoires (OPC, CSPS, contrôle technique, SSI) plus les études techniques complémentaires.
 
Suite à l’appel d’offre public passé à la fin de l’année 2010, l’assistance à maîtrise d’ouvrage sera menée par l’ADHAUR. Elle assistera le maître d’ouvrage et les propriétaires à la contractualisation avec le maître d’œuvre retenu  (fourniture d’un contrat de maîtrise d’œuvre et assistance à la négociation des honoraires) et les autres intervenants obligatoires (OPC, CSPS, contrôle technique, SSI) plus les études techniques complémentaires.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération groupée est assurée par le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller, pour le compte de huit communes du territoire et une association. A ce titre, le Syndicat Mixte avance la totalité des dépenses chiffrée pour un montant de 16 791.84 € (TTC). Le Syndicat à sollicité une aide spécifique de la Région Alsace d’un montant de 5 381 €. La part restante sera équitablement répartie entre les neuf propriétaires.

Le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller confie à L’ADAUHR une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des communes ou EPCI. 

Dans le cadre de cette opération, la commune de Bourbach-le-Haut propose d’inscrire le bâtiment de la ferme auberge Les Buissonnets. 

La participation communale pour la réalisation de cette mission s’élève à un montant total de 1 267.9 € (TTC) à verser au Syndicat Mixte du Pays Thur Doller. 

L’aide de la Région Alsace sera directement versée au Syndicat Mixte du Pays Thur Doller, qui avance l’intégralité des coûts de la prestation pour le compte de la commune.

La participation communale sera versée au Syndicat Mixte du Pays Thur Doller à la fin de la phase 3.

Une convention sera signée entre la commune Bourbach-le-Haut et le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller.   

Cette opération s’inscrit dans la démarche de réseau de gîtes d’étapes en montagne menée par le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

•	Approuve la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment de la ferme auberge Les Buissonnets dans le cadre du projet de réseau de gîtes d’étapes en montagne.
•	Autorise le versement de 1 267.42 € au Syndicat Mixte du Pays Thur Doller pour participation de la commune au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage 
•	Autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller
•	Autorise le maire, à signer tout document y afférant 

Unimog
 
	Monsieur le maire présente un bilan financier suite à l’acquisition du nouvel Unimog. Il précise que les chiffres correspondants aux recettes sont estimatifs compte tenu qu’au jour d’aujourd’hui la commune n’a perçu encore aucune recette. L’achat de ce véhicule s’élève à 196 600 €, les différentes recettes représentent la somme de 76 260 € (réserve parlementaire, reprise de l’ancien véhicule, subvention du Conseil général, fonds de compensation TVA) . L’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne s’élève à 150 000 €, à ce moment là le montant de l’aide de la Sénatrice Catherine Troendlé n’était pas communiqué. Monsieur le maire propose que la différence permette d’acquérir un véhicule pour le corps des sapeurs-pompiers soit la somme de 29 600 €.

	Elagage de l’ancien chemin des Rochelles

Suite aux travaux d’élagage aux abords des lignes électriques, et notamment près de l’ancien chemin de la rue des Rochelles, celui-ci n’est plus accessible aux promeneurs. De ce fait, Denis Perrez prendra attache auprès du responsable EDF afin que le dit-chemin retrouve son état d'avant les travaux.  

 	Réunion PLU

Dans le cadre du dossier PLU, une réunion personnes publiques associeés aura lieu le 11 février avec l’ensemble des partenaires.

Prochaine réunion du conseil municipal

Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, il y aura lieu de prévoir à l’ordre du jour les points suivants : concours des maisons fleuries, anniversaires grands âges, mise en place d’un arrêté concernant les équipements spécifiques pour les automobilistes pendant la période hivernale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 23 h 05.